PACARD

Le 31 août 1871, la 10e Chambre du tribunal correctionnel de la Seine condamna Pacard à un mois de prison pour « usurpation de fonctions » pendant la Commune de Paris. Le condamné purgea sa peine.

Pour citer cet article :
http://maitron-en-ligne.univ-paris1.fr/spip.php?article67384, notice PACARD , version mise en ligne le 26 juillet 2009, dernière modification le 26 juillet 2009.

SOURCE :Arch. Nat., BB 24/770, état n° 3, 14 mai 1872.

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