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Le régime de retraites des cheminots

En vue de s’attacher durablement leurs agents, dès 1850 les compagnies créèrent des caisses de retraites, en partie inspirées du nouveau régime de capitalisation (versements sur des livrets individuels) dont bénéficièrent les fonctionnaires à partir de 1853, la Caisse de retraites pour la vieillesse (CRV) étant créée pour gérer ces fonds [1]. Seul le PO s’en tint à un régime de participation aux bénéfices : les prélèvements capitalisés servaient à assurer des pensions fixes mais très hiérarchisées. Progressivement, l’affiliation des agents commissionnés (ou employés par opposition aux ouvriers payés à la journée) fut rendue obligatoire, alimentant donc leurs livrets par des retenues de 3 à 6 % sur leurs traitements. De leur côté, les compagnies alimentaient des fonds de dotation : les cotisations patronales (de 4 à 15 %), les dons et legs, les amendes, enfin le produit du placement des fonds permettaient de compléter les pensions de la CRV. L’âge d’ouverture du droit variait d’une compagnie à l’autre, de 50 ans (Nord) à 55 ans (majorité des réseaux) et 60 ans (Ouest), après 25 voire 30 ans (Ouest) de versements. Mais certains réseaux instituèrent des caisses autonomes alimentées à la fois par les cotisations des agents et leurs versements et qu’administraient des conseils. Dans deux de ces conseils (État et Midi), les agents étaient représentés, nommés par les dirigeants (Midi) ou par le ministre des Travaux publics (État). Mais dès 1901, les délégués du Midi, chargés de contrôler les opérations de leur caisse, étaient élus par le personnel.

En fait, les différences sensibles de régime d’une compagnie à l’autre, leur arbitraire qui nourrit le sentiment d’injustices, voire des abus fréquents de la part des compagnies, motivèrent la revendication précoce, dès 1893, par la jeune Chambre syndicale des employés et ouvriers, d’un régime unique propre à tous les grands réseaux et étendu à tous les agents, commissionnés ou non. Après une longue pression exercée par la Chambre syndicale et le soutien des parlementaires de gauche (en novembre 1897, les députés Berteaux, Jaurès et Rabier signèrent une proposition de loi dans ce sens, visant les roulants et adoptée en première lecture), malgré le blocage aussi du projet au Sénat conservateur, le 21 juillet 1909 fut votée la loi fixant le régime de retraite du personnel des grands réseaux. Elle stipulait une caisse autonome par réseau, alimentée par les cotisations plafonnées des agents (prélèvement de 5 % sur les traitements) et les versements patronaux (15 %), et mettant fin au système des livrets individuels. Faute de rétroactivité, cette loi fut complétée par celle du 28 décembre 1911 fixant les conditions de liquidation des pensions des agents entrés en service antérieurement à la loi de 1909. Ces deux lois, formant le « régime de 1911 », sont toujours en vigueur : le droit à pension de retraite normale est ouvert après 25 ans d’affiliation et à partir de 50 ans pour les mécaniciens et chauffeurs, 55 ans pour les agents du service actif, 60 ans enfin pour les agents du service sédentaire (grosso modo des bureaux administratifs). La pension est réversible pour moitié sur la veuve et les enfants mineurs. À partir de quinze ans de services, une pension proportionnelle est versée aux agents réformés.

Ce régime allait connaître d’importants aménagements. L’inflation du franc, maladie chronique apparue durant la Grande Guerre, motiva en premier lieu des mesures circonstancielles dites de péréquation, c’est-à- dire l’ajustement des pensions sur les traitements des actifs relevés périodiquement en raison de l’élévation continue du coût de la vie. En 1929, un statut des retraités consacra et consolida tous les avantages acquis, et réduisit à 55 ans l’âge d’accès à la retraite des agents sédentaires.

Durant les années trente de crise, pour alléger les charges des compagnies, un décret-loi du 19 avril
1934 limita leurs versements : la dotation patronale de 15 % fut remplacée par la somme nécessaire et suffisante pour que, s’ajoutant au revenu du portefeuille et aux retenues subies par les agents en activité, elle permette aux caisses de faire face à leurs dépenses. C’est un régime mixte de répartition et de capitalisation qui succèda ainsi au régime de capitalisation de 1911.

Ce régime survécut à la création, en 1937, de la SNCF : une Caisse de retraite autonome fut substituée aux caisses des réseaux dans leurs droits et obligations, installée rue du Château-Landon. Le régime enregistra d’importantes améliorations sous la pression syndicale : prise en compte des services militaires légaux et de guerre, des stages d’essai, bonifications pour campagne de guerre (1964-1967) et de traction pour les agents de conduite, péréquation automatique des retraites à chaque augmentation des salaires.

Pour assurer le paiement des pensions de ses anciens agents et de leurs ayant-droits, la SNCF ne disposait à l’origine que des cotisations assises sur les seuls salaires du personnel actif. La réduction continue et massive des effectifs depuis l’après-guerre contribua donc à déséquilibrer le ratio cotisants/retraités directs (ou rapport démographique), que résument quelques chiffres :

C’est pourquoi l’État corrigea ces facteurs de déséquilibre en ne faisant supporter à la SNCF que la cotisation de retraite globale (ouvrière et patronale) qui aurait été la sienne si elle avait été soumise au droit commun. Cette cotisation fut majorée d’une cotisation supplémentaire représentant le poids des avantages spécifiques du régime spécial de retraite. Depuis 1970, pour assurer les charges totales de retraite, l’État complète cette cotisation totale normalisée par une contribution d’équilibre.

Le régime spécial des cheminots solidarise étroitement ainsi les niveaux des pensions des retraités et des traitements des actifs, explique la représentation de retraités à côté des actifs au sein du Comité de gérance de la Caisse de retraite. À l’origine, celui-ci se composait de 17 membres : outre le président désigné par le président du conseil d’administration de la SNCF, 8 représentants de la SNCF, 6 représentants des agents en activité (désignés par la CGT), et 2 agents retraités (désignés à l’origine par la CGT et par la Fédération des retraités [2]).

Au sortir de la guerre, la répartition des huit sièges fut modifiée, qui se traduisit après les scissions de 1947 par six sièges aux actifs (4 CGT, 1 CFTC, 1 FO) et deux aux retraités, réservés à la Fédération des retraités (FGR). Mais suite au mauvais score de FO aux élections de 1951, son siège fut attribué à la Fédération autonome des cadres (FAC puis FMC). Depuis la répartition est invariable (4 CGT, 1 CFTC puis CFDT, 1 FMC, 2 FGR).

La défense des droits des retraités s’articulant largement avec celle des actifs, il en résulta la création progressive d’Unions de retraités au sein des fédérations [3], instances porte-parole de leurs intérêts et revendications propres.

Fusionnée en 1970 avec la Caisse de prévoyance, la CPR s’installa à Marseille en 1975.

[1Devint Caisse nationale de retraites pour la vieillesse (CNRV) sous la République.

[2La constitution définitive de cette Fédération autonome date de décembre 1917 : à l’instar de la jeune Fédération nationale des cheminots CGT née quelques mois plus tôt en février et qui se battait pour le relèvement des traitements des seuls actifs, en proie à une inflation exceptionnelle durant ces années de guerre, la Fédération des retraités des chemins de fer français et coloniaux revendiqua la revalorisation des pensions, rongées par cette même inflation. Ainsi, elle défendra durablement la péréquation automatique des retraites : leur ajustement régulier sur le relèvement des traitements équivalents des actifs. Bien qu’elle n’eut jamais le statut de syndicat, cette association 1901, aujourd’hui Fédération générale des retraités des chemins de fer, fut donc reconnue dès 1938 par la SNCF.

[3Le monopole de la représentation des agents retraités par la FGR fut battu en brèche par la création de structures propres au sein de chaque fédération d’actifs :
– Unions fédérales de retraités (UFR) constituées en 1945 à la Fédération CFTC, en 1951 à la Fédération CGT, en 1973 à la FMC, en 1975 à la FGAAC (assoc. 1901 jusqu’en 1984) ;
– Section nationale des retraités constituée en 1963 à la Fédération FO, en 1986 à la CGC.

Par Georges Ribeill

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