BRAIBANT Guy

Par René Lemarquis

Né le 5 septembre 1927 à Paris (XVIe arr.) ; militant de l’UJRF puis du PCF ; ancien élève de l’ENA ; professeur à l’Institut d’études politiques de Paris ; conseiller d’État ; militant à l’Association internationale des juristes démocrates ; auteur d’études, pour le Parti communiste, sur la démocratisation de l’Administration ; responsable d’Instituts des sciences administratives ; membre de la commission consultative des Droits de l’Homme.

Guy Braibant est le fils de Charles Braibant*, directeur général des Archives de France, écrivain, et d’Éveline Curiel, d’une famille juive égyptienne. Ses parents étant athées, il n’eut aucune éducation religieuse. Il suivit ses études secondaires au Cours Hattemer, puis au lycée Janson de Sailly à Paris. Pendant la guerre le domicile de ses parents fut perquisitionné par la police française qui saisit les épreuves du « Journal de guerre » de son père. En 1945, il fut élève en hypokhâgne au lycée Henri IV. Dans les années d’après-guerre, il fut étudiant à la Faculté de droit et obtint la licence de droit puis une licence en lettres. Il fut également diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris. D’abord spécialisé dans l’économie politique (il écrivit, en 1948, une étude sur la planification en Tchécoslovaquie) il s’orienta vers les questions juridiques et administratives. En 1951-1952, il fut élève de l’École nationale d’administration.

Guy Braibant fit sa carrière au Conseil d’État où il fut successivement auditeur de 1978 à 1985 et président de la section du rapport et des études en 1985-1992. De 1958 à 1974, il était commissaire du gouvernement auprès de la section du contentieux. Il exerça la vice-présidence de la commission supérieure de la codification de 1989 à 2005. Certains de ses rapports au Premier ministre connurent une notoriété publique, par exemple sur la bio-éthique et sur les Archives de France.

Parallèlement, Guy Braibant assura une fonction enseignante comme professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, à la Faculté de droit de Paris et aux Écoles nationales d’administration de Paris, Algérie, Tunisie, Maroc. Enfin son intérêt pour les sciences administratives l’amena aux responsabilités de secrétaire général de l’Institut français des sciences administratives de 1966 à 1971 puis de directeur général (en 1979-1981) et président de l’institut international des sciences administratives (de 1992 à 1995).

Il collabora sur ces questions à divers ouvrages dont certains connurent plusieurs rééditions, par exemple en 1956 Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative (15 éditions) et le Droit administratif français en 1985 (5 éditions). Un recueil de « Mélanges » en son honneur, paru en 1996, s’intitulait L’État de droit.

Membre de la commission nationale consultative de droits de l’homme depuis 1985, Guy Braibant représenta son pays à l’observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes à partir de 1995. Il présidait depuis 1990 le conseil scientifique européen de Droit public. Il fut en 1999-2001, comme représentant de la France, l’un des principaux rédacteurs de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne et vice-président de la commission chargée de la rédiger.

Membre du comité de rédaction de la Revue de droit contemporain publiée par l’Association internationale des juristes démocrates, il collabora dans ce cadre à une réflexion sur l’universalité et le renouveau des droits de l’homme (1789-1989) lors d’un colloque qu’il dirigea avec Gérard Marcou en 1990.

Guy Braibant avait adhéré à la Jeunesse communiste puis à l’UJRF au lendemain de la guerre, puis au PCF. Son engagement ne manqua pas d’entraîner, sinon des sanctions, du moins des retards de promotion au cours de sa carrière. Très sensible aux problèmes des droits de l’homme et de l’État de droit, il désapprouvait l’attitude de la direction de son parti lors des crises et évènements survenus à l’intérieur du « monde socialiste », en Pologne, Hongrie, Tchécoslovaquie, en Union soviétique. En tant que membre du PCF, il eut une activité politique particulièrement dans les années 1973-1985 au cours desquelles il put exposer publiquement ses conceptions sur la démocratisation de l’administration, domaine qu’il connaissait parfaitement, en contribuant à la production d’études théoriques en liaison avec l’alliance des partis de gauche scellée dans le « Programme commun », à la mise au point duquel il avait participé dans des groupes de travail. Dès 1973, Guy Braibant participa à la rédaction de la Charte des libertés qui parut en 1975 sous le titre « Vivre libres » et fut soumise à une discussion publique. Cette même année 1975 le PCF procéda à une nouvelle orientation à l’occasion de son 22e congrès (Saint-Ouen, 1er-8 février 1976). Un document préparatoire présenté par Jean Kanapa fin décembre y exposait une Union de la gauche (quelque peu malmenée au 21e congrès d’octobre 1974) consolidée et élargie. Le « réformisme » socialiste était moins critiqué, le respect du suffrage universel et du pluralisme consacré lors de l’intervention télévisée du 7 janvier 1976 dans laquelle Georges Marchais balayait la formule « Dictature du prolétariat ». Dans le même temps les relations avec le PCUS étaient tendues.

Des rapports et résolutions du 22e congrès parurent dans les Cahiers du communisme à partir de février-mars 1976 ainsi que des travaux et études des commissions préparatoires créées à cette occasion. Guy Braibant publia dans le numéro de juillet-août : « Pour une administration démocratique » puis l’année suivante « Une condition de la démocratie : la transparence de l’Administration. Le premier texte présentait ses conceptions sur l’administration publique qu’il caractérisait par son extension, certaines mesures discriminatoires à l’encontre de hauts fonctionnaires ainsi que par la perspective d’une victoire de la gauche aux futures législatives qui amènerait la participation des communistes au gouvernement. Rappelant que le but de l’administration était de « servir le peuple », il s’efforçait de définir les principes à mettre en œuvre pour assurer une gestion démocratique. La règle d’or, disait-il, était la possibilité de tous les citoyens de prendre part aux décisions les concernant, c’est-à-dire la participation. Critiquant au passage les dangers bureaucratiques (autoritarisme, contraintes, mesures répressives) pouvant exister dans un régime socialiste et le recrutement actuel des hauts fonctionnaires dans les couches sociales favorisées, il indiquait les formes de cette participation selon qu’il s’agissait des élus, des citoyens ou des fonctionnaires. Il envisageait même la possibilité d’une intervention directe des citoyens grâce à l’informatique. Il montrait enfin que cette participation impliquait une réduction de la durée du travail, la possibilité de s’éduquer et une transparence de la vie administrative.

En 1977 le succès de la gauche aux municipales renforça l’espoir pour les législatives de 1978. La rupture de l’union de la gauche sera alors une grande déception pour ses partisans et provoquera une crise interne dans le PC qui touchera en particulier la Fédération de Paris (Fiszbin). La victoire de François Mitterrand à la présidentielle de 1981 va permettre à Guy Braibant de jouer de nouveau un rôle politique important. Il fut amené à donner son avis au nouveau président sur le choix des communistes susceptibles de devenir membre du gouvernement de Pierre Mauroy. Il entra dans le cabinet de Charles Fiterman, ministre d’État et de transports de 1981 à 1984. Il s’occupa particulièrement de la réforme des transports dans la « Loi d’orientation des transports intérieurs et du statut de la SNCF ainsi que des nominations aux postes supérieurs. Dans le domaine international, il travailla à la politique européenne des transports et des accords bilatéraux. Il représenta la France à la Commission mixte franco-britannique sur la construction du tunnel sous la Manche. Il fut alors l’objet d’attaques personnelles et calomnieuses de certaines publications anticommunistes (journal Minute, revues de l’Institut du travail de la mouvance Harmel*-Albertini*).

À la fin des années 1980, Guy Braibant s’éloigna insensiblement du Parti communiste qu’il abandonna. Il est l’époux de Françoise Fabiani, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. D’un précédent mariage, il a deux enfants : Sylvie Braibant, journaliste, rédacteur en chef à TV5, auteure d’une biographie d’Élisabeth Dmitrieff, et Michel Braibant, administrateur à l’INSEE. Il était le cousin d’Henri Curiel* connu pour son action de solidarité avec le peuple algérien, et de son frère Raoul, archéologue. Guy Braibant est grand officier de la Légion d’honneur, commandeur de l’ordre du mérite et chevalier des Palmes académiques.

Pour citer cet article :
http://maitron-en-ligne.univ-paris1.fr/spip.php?article17767, notice BRAIBANT Guy par René Lemarquis, version mise en ligne le 20 octobre 2008, dernière modification le 5 mai 2013.

Par René Lemarquis

ŒUVRE : La Planification en Tchécoslovaquie, 1948. — Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, en collaboration avec Marceau Long, Prosper Weil, Pierre Delvove, Bruno Genevois, 1956 -15 éditions, Éditions Dalloz. — Le contrôle de l’Administration et la Protection des citoyens, en collaboration avec Nicole Questiaux et Céline Wiener, 1973. Étude comparative, Éditions Cujas. — Le Droit administratif français (1985), en collaboration avec Bernard Stirn, 5 éditions, Éditions Dalloz. — De l’éthique au droit, Rapport au Premier Ministre, Documentation Française. — Les Archives en France, 1996, Rapport au Premier Ministre, Documentation Française. — Données personnelles et société de l’information, 1998, Rapport au Premier Ministre, Documentation Française. — La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, témoignage et commentaires, 2001, Éditions du Seuil. — Les Droits de l’Homme : universalité et renouveau, 1789-1989, 1990, colloque organisé par l’Association internationale des juristes démocrates, sous la direction de Guy Braibant et Gérard Marcou, L’Harmattan.

SOURCES : Articles de Cahiers du communisme, 1976-1977 (n° 7/8 de juillet 1976). — Les communistes et l’État de Jean Fabre, François Hincker, Lucien Sève, Éditions sociales, 1977. — Témoignage du biographié.

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